Mentions légales

En vigueur au 12/11/2020


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juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par CCE
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Article 1 : Les mentions légales


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Article 2 : Accès au site

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Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet,  etc.) sont à sa charge.
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Article 3 : Collecte des données


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Article 4 : Propriété intellectuelle


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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 5 : Responsabilité


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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente


La législation française s’applique aux mentions légales ci-dessus.. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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